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Subsides et appels à projets

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Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Enseignement: offre éducative des prestataires dans les écoles bruxelloises

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'offre éducative des prestataires dans les écoles maternelles, les écoles p

Subventions et subsides Date de publication : 13 septembre 2012
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Enseignement: intervention dans les frais scolaires

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles intervenant dans les frais scolaires des élèves issus des milieux défa

Subventions et subsides Date de publication : 30 septembre 2020
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Infrastructures culturelles et de jeunesse supralocales : subventions d’investissement sectorielles

Le Gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions d’investissement sectorielles pour la (re)construction, l’expansion et l’acq

Subventions et subsides Date de publication : 16 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Loterie Nationale (CF)

Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor

Subventions et subsides Date de publication : 30 octobre 2012
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Accueil de la petite enfance : revalorisation des conditions de travail des puéricultrices

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un subside complémentaire aux pouvoirs organisateurs d’un milieu d’accueil de la petite enfance revalorisant l

Subventions et subsides Date de publication : 15 février 2024
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

ST'ART

Le Fonds d'impact pour la culture et la créativité ST'ART intervient sous forme de prêts et de prises de participation dans les entreprises culturelles et créatives.

Subventions et subsides Date de publication : 21 mars 2019
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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