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Subsides et appels à projets

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Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Etablissements de culte

Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Etablissements de culte

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Evénements sportifs internationaux

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’événements sportifs internationaux.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Grands Evénements sportifs internationaux

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation de grands événements sportifs internationaux.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Grands Evénements sportifs internationaux

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation de Championnats du Monde, championnats d’Europe et de tournois de qualificati

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Organismes du patrimoine culturel (projets)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projets aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Communautés patrimoniales locales

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.

Subventions et subsides Date de publication : 1 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait) Communes
Matière(s) :

Projets culturels supra-locaux temporaires

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits  budgétaires disponibles, des subsides  pour soutenir et stimuler des projets culturels supra-locaux temporaires.

Subventions et subsides Date de publication : 9 août 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services locaux (partenariats structurels)

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour encourager des partenariats structurels entre les centres de services locaux.

Subventions et subsides Date de publication : 4 août 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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