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Subsides et appels à projets

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Evénements sportifs supra-locaux à caractère compétitif

Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’événements sportifs supra-locaux à caractère compétitif.

Subventions et subsides Date de publication : 12 novembre 2015
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Bâtiments scolaires (Etablissements scolaires officiels subventionnés)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie

Subventions et subsides Date de publication : 23 janvier 2014
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris

Subventions et subsides Date de publication : 19 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Denrées alimentaires : bon de commande 2024

Le SPP Intégration Sociale a publié le bon de commande pour 2024 pour la distribution gratuite de denrées alimentaires dans le cadre du Fonds Social Européen Plus.

Date limite de candidature : 25 août 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres et services pour personnes handicapées - actes de la vie journalière

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux ‘Actes de la vie journalière' pour

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - courts séjours (investissement)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 19 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

Etablissements de culte

Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de culte reconnus.

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Etablissements de culte

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales
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