Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’une offre de vacances sportives..
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité et la Sécurité routière, Elke Van den Brandt, lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal.
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Appels à projet
Date de publication : 20 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027. Il ne concerne pas que les jeunes mais auss
Appels à projet
Date de publication : 14 Juin 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Entreprises sociales
« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le programme de l’Union européenne (UE) qui soutient les villes de toutes tailles, pour renforcer les capaci
Date limite de candidature : 5 octobre 2023
Appels à projet
Date de publication : 8 Juin 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 novembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique (O.S.) 2.1 du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER).
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Appels à projet
Date de publication : 7 Juin 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Agences immobilières sociales - AIS
Associations (ASBL, Associations de fait)
