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Subsides et appels à projets

891 Résultats trouvés

Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)

Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.

Subventions et subsides Date de publication : 18 février 2014
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Offre de vacances sportives

La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’une offre de vacances sportives..

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2008
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire flamande
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2023

La Secrétaire d’Etat en charge de la Mobilité et la Sécurité routière, Elke Van den Brandt, lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal.

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Appels à projet Date de publication : 20 décembre 2022
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais auss

Appels à projet Date de publication : 14 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (2ième appel)

« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le programme de l’Union européenne (UE) qui soutient les villes de toutes tailles, pour renforcer les capaci

Date limite de candidature : 5 octobre 2023 Appels à projet Date de publication : 8 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Subventions et subsides Date de publication : 22 novembre 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales

FEDER-RBC (2021-2027) – Amélioration de la performance énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique (O.S.) 2.1 du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER).

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Appels à projet Date de publication : 7 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait)
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