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Subsides et appels à projets

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Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Action Climat : Mise en oeuvre des mesures climatiques dans le PAC (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de l’Action Climat, un nouvel appel à projets pour soutenir la mise en œuvre de projets thématiques correspondant à une ou pl

Date limite de candidature : 15 août 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 3 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Semaine Européenne de la Démocratie Locale : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Démocratie Locale », un nouvel appel à projets pour soutenir les communes et CPAS qui souhai

Date limite de candidature : 31 Mai 2024 Appels à projet Date de publication : 13 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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