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Subsides et appels à projets

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COVID-19 : jeunes et étudiants (Zoom 18/25)

La Ministre chargée de l’intégration sociale octroie une subvention aux CPAS visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19.
Subventions et subsides Date de publication : 17 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

COVID-19 : soutien psychologique

Le Ministre de l’Intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de promouvoir le bien-être psychologique des usagers, de lutter contre les souffrances psychologiques résultant de l’isol

Subventions et subsides Date de publication : 15 janvier 2021
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

COVID-19 : publics cibles des CPAS

Le Ministre de l’Intégration sociale alloue une subvention aux CPAS en vue de leur permettre d’octroyer des aides matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques à ces usagers.

Subventions et subsides Date de publication : 19 Mai 2020
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu

Subventions et subsides Date de publication : 22 août 2017
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'accueil d'enfants : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Ecoles de devoirs

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires dispobibles, des subsides aux écoles de devoirs reconnues.

Subventions et subsides Date de publication : 17 avril 2008
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Logements : acquisition et développement

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour le financement des coûts d'acquisition de biens immeubles et de dével

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - centres d'accueil de nuit (utilisation)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux centres d'accueil de nuit agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 12 mars 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
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