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Subsides et appels à projets

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Terrains : acquisition

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'acquisition de terrains.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Terrains : aménagement et réaménagement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'aménagement et le réaménagement de terrains.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Egouttage : installations

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d’intérêt public, des subsides pour les installations d’égouttage.

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Oeuvres d'art

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des oeœuvres d'art.

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Cimetières, crématoriums, columbariums

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour les cimetières, crématoriums et columbariums.

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Programme Triennal d'Investissement Communal (PTIC 2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public sur le territoire de la RBC.

Subventions et subsides Date de publication : 3 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Dotation triennale d'investissement (2022 - 2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue une dotation triennale d'investissement destinée à encourager la réalisation par les communes d'investissements d'intérêt public sur le ter

Subventions et subsides Date de publication : 4 Mai 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Etablissements de culte

Plan de déplacements scolaires (PDS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l'établissement et la mise

Subventions et subsides Date de publication : 30 Mai 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)

La Communauté française peut organiser ou subventionner des Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA), tant au niveau de l'enseignement primaire que secondaire.

Appels à projet Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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