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Subsides et appels à projets

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Bâtiments scolaires (Etablissements scolaires officiels subventionnés)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux et internats officie

Subventions et subsides Date de publication : 23 janvier 2014
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)

La Communauté française peut organiser ou subventionner des Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA), tant au niveau de l'enseignement primaire que secondaire.

Appels à projet Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Démocratie scolaire et activités citoyennes (écoles) : appel à projets 2023-2024

La Communauté française lance l’appel à projets « Démocratie scolaire et activités citoyennes » visant à soutenir et valoriser les initiatives dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, de la

Date limite de candidature : 30 août 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 7 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Matériel sportif: achat (activités de psychomotricité)

Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité.

Subventions et subsides Date de publication : 12 décembre 2012
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Services d'accrochage scolaire (SAS) : (ré)intégration des élèves

La Communauté française octroie des moyens humains supplémentaires, sous forme de périodes-professeur ou capital-périodes, aux établissements scolaires qui accueillent en premier un jeune à l'issue

Subventions et subsides Date de publication : 7 novembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Projets PECA Culture-Ecole transitoires : appels à projets 2022

Le Gouvernement de la Communauté française lance l’ appel à projets « Projets PECA Culture-Ecole transitoires ».

Date limite de candidature : 27 Mai 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Etablissements scolaires : infrastructures sanitaires

La Communauté française lance, dans le cadre de la pandémie COVID-19, une procédure d'octroi de subventions exceptionnelles en faveur des infrastructures sanitaires dans les établissements scolaire

Date limite de candidature : 5 juillet 2020 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 Juin 2020
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Rythmes scolaires : mesures d'accompagnement pour l'ATL

Le Gouvernement de la Communauté française a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires annuels, mis en place un dispositif d'accompagnement pour l'Accueil Temps Libre (ATL).

Subventions et subsides Date de publication : 15 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Bâtiments scolaires (places supplémentaires) 2023

La Communauté française lance un appel à projets pour soutenir la création de places supplémentaires temporaires ou structurelles, dans les établissements de l’enseignement obligatoire, afin de per

Date limite de candidature : 30 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 3 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

Equipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant : appel à projets 2022-2023

La Communauté française lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets relatif à la modernisation, au remplacement ou à la mise en conformité de l’équipement pédagogique des établissemen

Date limite de candidature : 7 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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