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Subsides et appels à projets

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INTERREG EUROPE (2021-2027)

Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet Date de publication : 12 février 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance environnementale (2024)

L'Union européenne lance un nouvel appel pour des projets en faveur de la gouvernance en matière d'environnement dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 25 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public

Life - « projets d'action standard » pour la gouvernance et l'information en matière de climat (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).

Date limite de candidature : 17 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 24 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait)

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Réseaux de villes (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets concernant la création de réseaux de villes/communes européennes dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 18 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Jumelage (2024)

La Commision européenne lance un nouvel appel à projets concernant les jumelages dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».

Date limite de candidature : 19 septembre 2024 Appels à projet Date de publication : 15 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Interreg Europe : 3ième appel à projets

L’Union européenne lance le troisième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe 2021-2027.

Date limite de candidature : 7 Juin 2024 Appels à projet Date de publication : 28 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Net Zero Cities : villes pilotes (3ième appel)

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « 

Date limite de candidature : 18 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Calamités naturelles publiques

Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.

Subventions et subsides Date de publication : 4 mars 2009
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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