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Subsides et appels à projets

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Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeœuvre de contrats de quartier durable.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Centres de vacances

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Pratiquer le Néerlandais : appel à projets 2017

Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir des initiatives proposant de possibilités pour pratiquer le néerlandais (« oefenkansen Nederlands »).

Date limite de candidature : 1 Mai 2017 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 février 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements en réseaux de chaleur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements en réseaux de chaleur. 

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Espaces verts à dimension régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets en matière d’espaces verts à dimension régionale.  &nb

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 3 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Subventions et subsides Date de publication : 22 novembre 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements collectifs des CRU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai

Date limite de candidature : 10 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

BEI - EEE-F

La Commission européenne a mis en place l'EEE-F (European Energy Efficiency Fund) ou Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Subventions et subsides Date de publication : 1 février 2016
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public
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