Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits, des subsides aux centres de services locaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides
Date de publication : 17 décembre 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux Actes de la vie journalière' pour
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi
Subventions et subsides
Date de publication : 28 janvier 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Intercommunales
Etablissements de culte
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les
Subventions et subsides
Date de publication : 25 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des travaux de conservation à un bien classé.
Subventions et subsides
Date de publication : 16 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux maisons de repos agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 septembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.
Subventions et subsides
Date de publication : 23 avril 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll
Date limite de candidature : 31 octobre 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 18 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
