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Subsides et appels à projets

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Coopération entre la Cocof et la Région de l'Oriental au Maroc : appel à manifestation 2023-2027

La Commission communautaire française et la Région de l’Oriental (Maroc) ont décidé de mettre en œuvre un programme de coopération qui a pour objectif de jeter les bases d’un partenariat durable en

Date limite de candidature : 21 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 11 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services régionaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services régionaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides Date de publication : 9 août 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services locaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits, des subsides aux centres de services locaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.

Subventions et subsides Date de publication : 17 décembre 2008
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Pratiquer le Néerlandais : appel à projets 2017

Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir des initiatives proposant de possibilités pour pratiquer le néerlandais (« oefenkansen Nederlands »).

Date limite de candidature : 1 Mai 2017 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 février 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services de médiation de dettes

La Commission communautaire française octroie l'agrément nécessaire à la création d'un service de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Coopération entre la Cocof et la République Tunisienne

La Commission communautaire française lance un appel à projets pour soutenir des actions de coopération avec la République Tunisienne.

Date limite de candidature : 28 septembre 2018 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 août 2018
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Plan Culturel: appel à projets 2015

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de son plan culturel pour Bruxelles/Culture et identité bruxelloise.
Appels à projet Date de publication : 14 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
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