Subsides et appels à projets

FEDER-RBC (2021-2027) – Hébergement des publics fragilisés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets pour l’hébergement de publics fragilisés.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Entreprises sociales Agences immobilières sociales - AIS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

Matière(s) :

CPAS Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

FEDER-RBC (2021-2027) – Réhabilitation de terrains contaminés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets en matière de réhabilitation de terrains contaminés.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

Net Zero Cities : villes pilotes (3ième appel)

Le secrétariat du programme « Net Zero Cities », recevant un cofinancement « 

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Nouveau Bauhaus européen - solutions générées par les citoyens (2024)

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant l’engagement citoyen dans le cadre de l’initiative « nouveau

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

Horizon Europe : Driving Urban Transition (2ième appel)

Le partenariat « DUT - Driving Urban Transition », recevant un cofinancement du programme « Horizon Eur

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public CPAS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière

Beliris - Avenant n° 15

Pouvoir subsidant :

Etat fédéral

Bénéficiaires :

Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Service à la population

LIFE (2021 - 2027)

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement et l’action pour le climat pour la période 2021-2027.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération