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Subsides et appels à projets

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AMIF - Intégration 2024-2025

Le SPF Intérieur lance un nouvel appel à projets en matière d’intégration dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration européen.

Date limite de candidature : 10 novembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 octobre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale

FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales

Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de vacances

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2010
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Pratiquer le Néerlandais : appel à projets 2017

Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir des initiatives proposant de possibilités pour pratiquer le néerlandais (« oefenkansen Nederlands »).

Date limite de candidature : 1 Mai 2017 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 février 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeœuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Plan Culturel: appel à projets 2015

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de son plan culturel pour Bruxelles/Culture et identité bruxelloise.
Appels à projet Date de publication : 14 mars 2014
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
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