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Subsides et appels à projets

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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Europe créative : Prix du Patrimoine culturel de l'UE 2024

La Commission européenne lance un nouvel appel à candidature pour le Prix du Patrimoine Culturel de l'Union européenne/Concours Europa Nostra 2024, cofinancé par le programme Europe créative.

Date limite de candidature : 13 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Coopération entre la Cocof et la Région de l'Oriental au Maroc : appel à manifestation 2023-2027

La Commission communautaire française et la Région de l’Oriental (Maroc) ont décidé de mettre en œuvre un programme de coopération qui a pour objectif de jeter les bases d’un partenariat durable en

Date limite de candidature : 21 avril 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 11 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services régionaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires, des subsides aux centres de services régionaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.
Subventions et subsides Date de publication : 9 août 2013
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de services locaux: appareils de télévigilance pour personnes

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits, des subsides aux centres de services locaux en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes.

Subventions et subsides Date de publication : 17 décembre 2008
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres et services pour personnes handicapées - actes de la vie journalière

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux ‘Actes de la vie journalière' pour

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - courts séjours (investissement)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux courts séjours agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 19 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales
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