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Subsides et appels à projets

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Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Label I.M.P.A.C.T. (2024)

La Commission communautaire française lance nouvel un appel à candidatures en vue de l’octroi du « Label I.M.P.A.C.T. » en 2024.

Date limite de candidature : 30 Juin 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 février 2017
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'accueil d'enfants : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services de télévigilance

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux services de télévigilance.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services d'aide aux personnes âgées maltraitées

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Personnes âgées: services d'accueil de jour

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'accueil de jour.

Subventions et subsides Date de publication : 12 juillet 2011
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Services de soins palliatifs et continués: subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services de soins palliatifs et continués

Subventions et subsides Date de publication : 23 juillet 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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