Bénévolat - organisations à bénévolat à part entière
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Subsides et appels à projets
Evénements sportifs internationaux
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’événements sportifs internationaux.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Grands Evénements sportifs internationaux
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation de grands événements sportifs internationaux.
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Grands Evénements sportifs internationaux
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation de Championnats du Monde, championnats d’Europe et de tournois de qualificati
- Pouvoir subsidant :
- Communauté flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Organismes du patrimoine culturel (projets)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projets aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Organismes du patrimoine culturel (fonctionnement)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population
Communautés patrimoniales locales
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.
- Pouvoir subsidant :
- Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
- Associations (ASBL, Associations de fait) Communes
- Matière(s) :
Etablissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées - maisons de repos (utilisation)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites de crédits budgétaires disponibles, des subsides d'utilisation aux maisons de repos agréées.
- Pouvoir subsidant :
- Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Intégration sociale
Calamités naturelles publiques
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Crèches : projets d'infrastructures communales
Le Gouvernement de la RBC octroie une dotation récurrente annuelle aux Commissions communautaires (COCOF et VGC) en vue de soutenir la création de crèches en RBC.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Service à la population