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Subsides et appels à projets

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FSE+ FLANDRE (2021-2027)

Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

Appels à projet Date de publication : 19 avril 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales

FSE+ WALLONIE-BRUXELLES (2021-2027)

Le « FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles » est le Programme Opérationnel du Fonds Social Européen Plus pour la FWB.

Date limite de candidature : 25 août 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 mars 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Europe créative : Prix du Patrimoine culturel de l'UE 2024

La Commission européenne lance un nouvel appel à candidature pour le Prix du Patrimoine Culturel de l'Union européenne/Concours Europa Nostra 2024, cofinancé par le programme Europe créative.

Date limite de candidature : 13 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Centres et services pour personnes handicapées - actes de la vie journalière

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux ‘Actes de la vie journalière' pour

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les

Subventions et subsides Date de publication : 25 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales

Petit patrimoine

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.

Subventions et subsides Date de publication : 12 septembre 2011
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales Etablissements de culte
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