Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027)

La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuvre du FEDER (Fonds européen de développement régional) en RBC pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 26 Mai 2014

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Service à la population Simplification administrative & digitalisation

FSE+ FLANDRE (2021-2027)

Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).

Appels à projet Date de publication : 19 avril 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales
Matière(s) :: Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale

FSE+ WALLONIE-BRUXELLES (2021-2027)

Le « FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles » est le Programme Opérationnel du Fonds Social Européen Plus pour la FWB.

Date limite de candidature : 25 août 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 mars 2022

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Entreprises sociales
Matière(s) :: Démocratie locale et participative Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale Service à la population

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Simplification administrative & digitalisation

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales
Matière(s) :: Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale Pouvoirs locaux

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