Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 septembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Etablissements de culte
Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de
Date limite de candidature : 8 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 31 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).
Date limite de candidature : 4 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 1 octobre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le SPF Intérieur lance la nouvelle édition du Prix belge de Sécurité et de Prévention.
Date limite de candidature : 30 Juin 2017
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 7 mars 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements en réseaux de chaleur.
Date limite de candidature : 14 juillet 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 31 mars 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Intercommunales
Associations (ASBL, Associations de fait)
Organismes d'intérêt public
Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 novembre 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour le traitement des agents chargés (de la coordination et) de la gestion d'un centre sporti
Subventions et subsides
Date de publication : 17 avril 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Centres sportifs et culturels
La coopérative URBIKE lance un appel à candidatures pour intégrer la première promotion de participants au programme CAIRGO BIKE FOR PROS qui aura lieu en 2021.
Date limite de candidature : 30 novembre 2020
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 27 octobre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets visant à encourager des démarches de co-création pour faire émerges des projets d’économie circulaire, en s’appuyant sur le potentiel des données.
Date limite de candidature : 13 Mai 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 14 janvier 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres et services pour personnes handicapées agréés (CSPH)
Subventions et subsides
Date de publication : 25 août 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
