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Subsides et appels à projets

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Services d'aide à domicile (fonctionnement)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide à domicile agréés (an

Subventions et subsides Date de publication : 5 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Interreg Europe du Nord-Ouest : 4ième appel à projets

L’Union européenne lance son quatrième appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest pour la période 2021-2027.

Date limite de candidature : 21 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 16 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

HORIZON EUROPE (2021 - 2027)

« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.

Appels à projet Date de publication : 28 août 2014
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Centres et services pour personnes handicapées - actes de la vie journalière

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'aide aux ‘Actes de la vie journalière' pour

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Economie circulaire - démarches de co-création : appel à projets 2019

La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets visant à encourager des démarches de co-création pour faire émerges des projets d’économie circulaire, en s’appuyant sur le potentiel des données.

Date limite de candidature : 13 Mai 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales
Matière(s) :
Economie et emploi

Centres et services pour personnes handicapées - projets novateurs

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres et services pour personnes handicapées agréés (CSPH)

Subventions et subsides Date de publication : 25 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Centres et services pour personnes handicapées - habitat accompagné

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux services d'habitat accompagné agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Centres et services pour personnes handicapées - accueil

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de jour pour personnes handicapées agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 26 août 2009
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales
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