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Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (3e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un troisième appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures des

Date limite de candidature : 17 Mai 2024 Appels à projet Date de publication : 25 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police Organismes d'intérêt public

Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.

Subventions et subsides Date de publication : 26 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS
Matière(s) :
CPAS

Plans Bruit locaux : appel à projets 2020

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour inviter les communes et CPAS à mettre en œuvre un Plan bruit local (plan quiet.brussels).

Date limite de candidature : 30 novembre 2020 Clôturé Appels à projet Date de publication : 21 septembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (3ième appel)

« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le programme de l’Union européenne (UE) qui soutient les villes de toutes tailles, pour renforcer

Date limite de candidature : 14 octobre 2024 Appels à projet Date de publication : 15 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Loterie Nationale (CF)

Le Gouvernement de la Communauté française (CFWB) octroie des subsides, provenant de la Loterie Nationale, pour soutenir des opérateurs reconnus et des initiatives, naissantes et originales, ressor

Subventions et subsides Date de publication : 30 octobre 2012
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Associations (ASBL, Associations de fait)

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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