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Subsides et appels à projets

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Bureaux d'accueil pour primo-arrivants: appel à projets 2019

La Communauté communautaire française lance un appel à candidature pour l’agrément d’un troisième bureau d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) en RBC.

Date limite de candidature : 19 avril 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux crèches.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Crèches : appel à projets 2022 (Volet 2)

Le Gouvernement de la Commission communautaire française lance un nouvel appel à projets visant à accroître l'offre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans dans des milieux d'accueil coll

Date limite de candidature : 31 octobre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 18 avril 2013
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance (SASPE).

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Services d'accueil d'enfants : subsides d'investissement

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d'investissement aux services d'accueil d'enfants.

Subventions et subsides Date de publication : 23 avril 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Bibliothèques publiques

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux bibliothèques publiques.

Subventions et subsides Date de publication : 11 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Ludothèques

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux ludothèques.

Subventions et subsides Date de publication : 5 Juin 2007
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels

Bureaux d'accueil pour primo-arrivants

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux bureaux d'accueil agréés pour organiser un parcours d'accueil pour les primo-ar

Subventions et subsides Date de publication : 31 mars 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Services de médiation de dettes

La Commission communautaire française octroie l'agrément nécessaire à la création d'un service de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 15 octobre 2009
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Terrains d'accueil pour les gens du voyage

La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour l'achat et l'aménagement de terrains d'accueil pour les gens du v

Subventions et subsides Date de publication : 25 février 2016
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes
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