Subsides et appels à projets

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Infrastructures sportives communales (PTIS 2021-2023) : appel à projets 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du plan triennal d'investissement sportif (PTIS 2021-2023), un nouvel appel à projets pour des investissements en matière d'i

Date limite de candidature : 10 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 24 mars 2023

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Service à la population

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS
Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS
Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Primes RENOCLICK 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre du programme RENOCLICK, des primes (appelées « primes RENOCLICK ») pour encourager les pouvoirs publics bruxellois à rénove

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 19 avril 2022

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes CPAS
Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Abords d'arrêts : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir l’aménagement des abords d’arrêts de transports en commun.