Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPP Intégration Sociale (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des
Subventions et subsides
Date de publication : 8 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme
Date limite de candidature : 31 décembre 2019
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 7 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden lance un appel à projets visant à inciter les autorités locales à développer des projets de prévention en matière de violence intrafamiliale.
Date limite de candidature : 28 février 2022
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 novembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Communauté française lance un appel à projets pour soutenir les actions innovantes envers la polarisation sociale.
Date limite de candidature : 5 novembre 2018
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 29 octobre 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour soutenir les organisations et projets qui mettent l'accent sur le renforcement des jeunes vulnérables issus de groupes défavorisés afin de prom
Date limite de candidature : 15 mars 2018
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 22 février 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)