Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides
Date de publication : 14 février 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Sociétés immobilières de service public
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 avril 2013
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Intercommunales
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux pouvoirs locaux et associations pour des initiatives de vacances.
Subventions et subsides
Date de publication : 14 mars 2012
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes pour exécuter les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Zones de police
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent
Subventions et subsides
Date de publication : 17 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
