La Communauté française peut organiser ou subventionner des Dispositifs d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA), tant au niveau de l'enseignement primaire que secondaire.
Appels à projet
Date de publication : 7 novembre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux centres de vacances agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 février 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux opérateurs d'accueil extrascolaire.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activi
Subventions et subsides
Date de publication : 13 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Communauté française octroie, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activités sportives.
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2008
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets cultures transversaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 19 Mai 2022
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour sécuriser ou mettre en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeu
Subventions et subsides
Date de publication : 30 Mai 2013
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux co-accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux accueillant(e) d'enfants indépendant(e)s.
Subventions et subsides
Date de publication : 5 novembre 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
