Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations agréés oeuvrant à l'insertion par le logement.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 septembre 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Subventions et subsides
Date de publication : 15 février 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux personnes morales dont l'activité consiste à prévenir l'apparition
Subventions et subsides
Date de publication : 3 août 2007
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de co
Subventions et subsides
Date de publication : 12 décembre 2006
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour les fouilles, sondages et découvertes archéologiques dans le cadre de la protection du pat
Subventions et subsides
Date de publication : 18 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'équipements des écoles secondaires techniques et professionnelles en RBC.
Subventions et subsides
Date de publication : 22 Juin 2016
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour l’aménagement d’emplacements pour vélos.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention aux communes dans le cadre de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Subventions et subsides
Date de publication : 20 Mai 2022
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
