Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai
Subventions et subsides
Date de publication : 31 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des communes de
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet
Date de publication : 7 avril 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
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CPAS
Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l'Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en uvre, au re
Appels à projet
Date de publication : 29 juillet 2015
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Fonds social européen+ (FSE+) est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (FESI).
Appels à projet
Date de publication : 19 avril 2023
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Entreprises sociales
« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
Appels à projet
Date de publication : 28 août 2014
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Le gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d’investissement aux centres de soins de jour agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 16 janvier 2009
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)