URBACT IV (2021-2027)
URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).
- Pouvoir subsidant :
- Union Européenne
- Bénéficiaires :
- Communes
Subsides et appels à projets
Primes linguistiques (2020)
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC)
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Intercommunales
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux
Politique de diversité (2023)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes Intercommunales
- Matière(s) :
- Economie et emploi Pouvoirs locaux
Fonds budgétaire régional de solidarité
Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Statutarisation au sein des pouvoirs locaux (2023)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Calamités naturelles publiques
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Dotation générale aux communes et aux CPAS (DGC 2022-2024)
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Fonds spécial d'aide sociale (FSAS)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
- Pouvoir subsidant :
- Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
- CPAS
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux