URBACT IV (2021-2027)
URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).
- Pouvoir subsidant :
- Union Européenne
- Bénéficiaires :
- Communes
Subsides et appels à projets
Beliris - Avenant n° 15
Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
- Pouvoir subsidant :
- Etat fédéral
- Bénéficiaires :
- Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte
Quartiers Apaisés (CLM) : Appel à projets 2023-2028
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la mise en place de ‘Quartiers apaisés’ dans les communes bruxelloises.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Fonds de Sécurité routière de la RBC
Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes Zones de police
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Coordinateur Sécurité Routière Communal : appel à projets 2024
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes
- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière Pouvoirs locaux
HORIZON EUROPE (2021 - 2027)
« HORIZON EUROPE » est le programme-cadre de l'Union européenne (UE) pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
- Pouvoir subsidant :
- Union Européenne
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales
MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE (2021-2027)
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui vise à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les
- Pouvoir subsidant :
- Union Européenne
- Bénéficiaires :
- Communes Organismes d'intérêt public Intercommunales
Voiries : création
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour la création de voiries.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte
Voiries : (ré)aménagement, amélioration et renouvellement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour le (ré)aménagement, l'amélioration et le renouvellement de voiries.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte
Itinéraires cyclables et piétons
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour des itinéraires cyclables et piétons.
- Pouvoir subsidant :
- Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
- Communes CPAS Etablissements de culte