Le Gouvernement de la RBC a créé un Fonds de Sécurité routière afin de continuer à investir de manière structurelle dans le renforcement de la sécurité routière.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Zones de police
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.
Subventions et subsides
Date de publication : 28 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent
Subventions et subsides
Date de publication : 17 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027. Il ne concerne pas que les jeunes mais
Appels à projet
Date de publication : 14 Juin 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Entreprises sociales
Le Gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, de subventions d’investissement aux infrastructures culturelles et de jeunesse stratégiques.
Subventions et subsides
Date de publication : 21 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet
Date de publication : 7 avril 2022
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.
Subventions et subsides
Date de publication : 12 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs
Subventions et subsides
Date de publication : 5 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de l’enseignement de promotion social
Subventions et subsides
Date de publication : 2 juillet 2020
- Pouvoir subsidant :
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Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics