Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour l'offre éducative des prestataires dans les écoles maternelles, les écoles p
Subventions et subsides
Date de publication : 13 septembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles intervenant dans les frais scolaires des élèves issus des milieux défa
Subventions et subsides
Date de publication : 30 septembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour permettre aux CPAS de continuer à utiliser l’outil REDI.
Subventions et subsides
Date de publication : 26 mars 2024
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles pour développer une politique de lecture cohérente.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l
Subventions et subsides
Date de publication : 24 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l’organisation d’une offre de vacances sportives..
Subventions et subsides
Date de publication : 15 octobre 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Centres sportifs et culturels
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des petits projets qui visent la diversité sous toutes ses formes.
Subventions et subsides
Date de publication : 31 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les associations s'occupant de la jeunesse et organisant elles-mêmes des formations pour ses
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2008
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
