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Subsides et appels à projets

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Promotion de la santé - Services de support (approche genrée) : appel à projets 2023

La Commission communautaire française lance, dans le cadre du Plan de promotion de la santé 2023, un nouvel appel à projets pour désigner un service de support en matière d’approche genrée des inég

Date limite de candidature : 16 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Promotion de la santé - Services de support (démarche communautaire) : appel à projets 2023

La Commission communautaire française lance, dans le cadre du Plan de promotion de la santé 2023, un nouvel appel à projets pour désigner un service de support en matière de démarche communautaire

Date limite de candidature : 16 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Fonds Social Mazout

Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai

Subventions et subsides Date de publication : 31 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Beliris - Avenant n° 15

Le gouvernement fédéral subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxel
Subventions et subsides Date de publication : 14 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

Cohésion sociale : soutien à l’investissement et à l’infrastructure (2024)

La Commission communautaire française lance, dans le cadre de la cohésion sociale, un nouvel appel à projets pour le soutien à l’investissement et à l’infrastructure.

Date limite de candidature : 31 janvier 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 30 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Demandeurs d'asile - accueil : appel à projets 2023

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets liés à l'accueil des demandeurs d'asile.
Date limite de candidature : 21 septembre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Bureaux d'accueil pour primo-arrivants: appel à projets 2019

La Communauté communautaire française lance un appel à candidature pour l’agrément d’un troisième bureau d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) en RBC.

Date limite de candidature : 19 avril 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Cohésion sociale - CREDASC : appel à candidatures 2021

La Commission communautaire française lance, dans le cadre de la cohésion sociale, un appel à candidatures pour désigner un centre régional pour le développement de l’accompagnement à la scolarité

Date limite de candidature : 13 janvier 2021 Clôturé Appels à projet Date de publication : 10 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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