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Subsides et appels à projets

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Service de médiation SAC

Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales.

Subventions et subsides Date de publication : 26 février 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Médiateur SAC

Le SPP Intégration Sociale  (Politique des Grandes Villes) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes pour engager un médiateur dans le cadre des

Subventions et subsides Date de publication : 8 février 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Gardiens de la paix : équipement informatique

Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière unique, aux villes et communes qui emploient des gardiens de la paix, dans le cadre de l'équipeme

Date limite de candidature : 31 décembre 2019 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 7 septembre 2007
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Lieu de prestation (peine de travail / travail d'intérêt général)

Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) rembourse, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, les frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail ou du travail d'intérêt

Subventions et subsides Date de publication : 21 février 2018
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait)

Violence intrafamiliale : appel à projets 2022-2023

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden lance un appel à projets visant à inciter les autorités locales à développer des projets de prévention en matière de violence intrafamiliale.

Date limite de candidature : 28 février 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2021
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes
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