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Subsides et appels à projets

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Développement économique (2023-2025)

Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Subventions et subsides Date de publication : 8 mars 2013
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Cellules spécialisées dans l'accueil des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles (cellules EVA) : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets visant l'aménagement des locaux des zones de police bruxelloises en vue de la mise en place de cellules spécialisées dans

Date limite de candidature : 15 mars 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 janvier 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Zones de police

Semaine Européenne de la Démocratie Locale : appel à projets 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Démocratie Locale », un nouvel appel à projets pour soutenir les communes et CPAS qui souhai

Date limite de candidature : 31 Mai 2024 Appels à projet Date de publication : 13 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Egalité des chances : appel à projets ‘innovants’ 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets à caractère novateur visant à favoriser l’égalité des chances en RBC.

Date limite de candidature : 29 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 février 2024
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Elections communales 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets à destination des associations pour soutenir l’organisation d’actions visant à sensibiliser les citoyens bruxellois aux é

Date limite de candidature : 27 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 17 septembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)
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