Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux écoles intervenant dans les frais scolaires des élèves issus des milieux défa
Subventions et subsides
Date de publication : 30 septembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Le Gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions d’investissement sectorielles pour la (re)construction, l’expansion et l’acq
Subventions et subsides
Date de publication : 16 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Ministre en charge de l'Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de l
Subventions et subsides
Date de publication : 24 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 25 octobre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux agences immobilières sociales agréées.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 novembre 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Agences immobilières sociales - AIS
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide à domicile agréés (an
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
L'asbl Welzijnszorg octroie une aide financière aux organisations (nouvelles et/ou innovantes)
Subventions et subsides
Date de publication : 28 septembre 2007
- Pouvoir subsidant :
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Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ
Subventions et subsides
Date de publication : 16 janvier 2018
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Zones de police
Centres sportifs et culturels
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Entreprises sociales
Etablissements de culte
