Bannière

Subsides et appels à projets

20 résultats sur 150

Tâches d’intérêt communal – Atelier pédagogique (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, accorder chaque année une ou des subventions spéciales en faveur des  communes de

Subventions et subsides Date de publication : 13 janvier 2016
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS

Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

Coordination sociale (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Médiation de dettes (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 27 janvier 2017
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Centres de soins de jour (infrastructure)

Le gouvernement de la Communauté flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides d’investissement aux centres de soins de jour agréés.

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2009
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Centres de santé mentale: subsides de fonctionnement

Le gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux centres de santé mentale.

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2009
Pouvoir subsidant :
Communauté flamande
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
S'abonner aux RSS | Subsides (Mises à jour) S'abonner aux RSS | Subsides (Nouveaux)