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Subsides et appels à projets

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Demandeurs d'asile: structure d'accueil communautaire

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) octroie un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située.

Subventions et subsides Date de publication : 28 novembre 2011
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

ERASMUS+ (2021-2027)

« Erasmus + » est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027.  Il ne concerne pas que les jeunes mais

Appels à projet Date de publication : 14 Juin 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Appels à projet Date de publication : 7 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Coordination sociale (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées à la coor

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Médiation de dettes (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

Demandeurs d'asile - accueil : appel à projets 2023

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets liés à l'accueil des demandeurs d'asile.
Date limite de candidature : 21 septembre 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 14 octobre 2014
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Politique de diversité (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de

Subventions et subsides Date de publication : 3 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales

Bureaux d'accueil pour primo-arrivants: appel à projets 2019

La Communauté communautaire française lance un appel à candidature pour l’agrément d’un troisième bureau d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) en RBC.

Date limite de candidature : 19 avril 2019 Clôturé Appels à projet Date de publication : 28 Mai 2015
Pouvoir subsidant :
Commission communautaire française
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

AMIF - Retours volontaires 2024-2025

Le SPF Intérieur lance un nouvel appel à projets en matière de retour volontaire et de réintégration dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration européen.

Date limite de candidature : 20 novembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 octobre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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