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Subsides et appels à projets

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Fonds Gaz Electricité (Fonds Social Energie)

Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS

Subventions et subsides Date de publication : 11 octobre 2017
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Initiatives locales d'accueil (ILA)

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative

Subventions et subsides Date de publication : 23 Mai 2016
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Services d'aide à domicile (fonctionnement)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide à domicile agréés (an

Subventions et subsides Date de publication : 5 janvier 2010
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Intercommunales

Corps européen de solidarité : équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires (2024)

L'Union européenne lance un appel à projets pour des « équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires » dans le cadre du Corps européen de solidarité (CES).

Date limite de candidature : 8 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 8 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Entreprises sociales

Fonds Social Mazout

Le Fonds social Mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires et octroie un montant forfai

Subventions et subsides Date de publication : 31 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
CPAS

Agents contractuels subventionnés (ACS) - Communes et CPAS (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent

Subventions et subsides Date de publication : 17 juillet 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Economie et emploi

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE) financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Appels à projet Date de publication : 7 avril 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait)

Médiation de dettes (2023)

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie des subventions aux CPAS à titre d'intervention dans les frais liées aux services de médiation de dettes.

Subventions et subsides Date de publication : 12 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Commission Communautaire Commune
Bénéficiaires :
CPAS

AMIF - Retours volontaires 2024-2025

Le SPF Intérieur lance un nouvel appel à projets en matière de retour volontaire et de réintégration dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration européen.

Date limite de candidature : 20 novembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 26 octobre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

AMIF - Intégration (volet francophone) 2021-2025

L’Agence FSE lance un appel à projets pour le volet francophone de l’objectif intégration du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration européen.

Date limite de candidature : 14 mars 2022 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 juillet 2015
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)
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