Le SPP IS répartit annuellement le solde du Fonds Gaz Electricité (encore appelé Fonds social Energie ou Fonds Energie) pour soutenir les missions de guidance et d'aide sociale financière des CPAS
Subventions et subsides
Date de publication : 11 octobre 2017
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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CPAS
« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le programme de l’Union européenne (UE) qui soutient les villes de toutes tailles, pour renforcer
Date limite de candidature : 14 octobre 2024
Appels à projet
Date de publication : 15 Mai 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) intervient dans les frais liés à l'aide matérielle accordée par les CPAS à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative
Subventions et subsides
Date de publication : 23 Mai 2016
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la RBC vise à créer un climat propice au développement de l’activité économique de la RBC via la conclusion de conventions dans lesquelles le Gouvernement confie aux communes des
Date limite de candidature : 31 Mai 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 mars 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le programme Interreg Europe fait partie du volet interrégional de la coopération territoriale européenne et est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Appels à projet
Date de publication : 12 février 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
L'Union européenne lance un nouvel appel pour des projets en faveur de la gouvernance en matière d'environnement dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).
Date limite de candidature : 19 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 25 avril 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Organismes d'intérêt public
La Commission européenne lance un nouvel appel à propositions concernant la « Gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme LIFE (2021-2027).
Date limite de candidature : 17 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 24 avril 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets concernant la création de réseaux de villes/communes européennes dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».
Date limite de candidature : 18 avril 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 18 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commision européenne lance un nouvel appel à projets concernant les jumelages dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».
Date limite de candidature : 19 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 15 avril 2024
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de fonctionnement aux services d'aide à domicile agréés (an
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2010
- Pouvoir subsidant :
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Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
