Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Subventions et subsides
Date de publication : 19 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeuvre de contrats de quartier durable.
Subventions et subsides
Date de publication : 27 janvier 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
Associations (ASBL, Associations de fait)
Société à finalité sociale
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions pour des initiatives en matière de la formation (professionnelle) permettant d'of
Subventions et subsides
Date de publication : 26 août 2009
- Pouvoir subsidant :
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Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets visant un cadre de partenariat avec les CPAS bruxellois pour la période 2022-2027.
Date limite de candidature : 17 décembre 2021
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 24 novembre 2021
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, sur proposition de la Secrétaire d’Etat en charge de la Transition économique et de la Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des chances
Date limite de candidature : 2 juillet 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 24 Mai 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour des actions d’accompagnement à la création de son emploi.
Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 31 Mai 2023
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les entreprises sociales et démocratiques qui inscrivent leur activité dans une démarche environnementaleme
Date limite de candidature : 2 juillet 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 24 Mai 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Entreprises sociales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
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Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
