Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia
Subventions et subsides
Date de publication : 8 décembre 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Intercommunales
Le Gouvernement fédéral (SPF Justice) octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutem
Subventions et subsides
Date de publication : 23 novembre 2010
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).
Appels à projet
Date de publication : 2 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Intercommunales
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour le financement d’un Coordinateur Sécurité Routière Communal dédié au suivi de la politique de sécurité routière.&nbs
Date limite de candidature : 30 septembre 2024
Appels à projet
Date de publication : 4 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Intercommunales
Le Fonds pour la sécurité intérieure 2021-2027 (« Internal security fund » - ISF en anglais) cofinance des projets contribuant à atteindre un niveau élevé de sécurité dans l'UE, notamment en préven
Appels à projet
Date de publication : 26 février 2019
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes