Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé
Subventions et subsides
Date de publication : 8 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Agences immobilières sociales - AIS
Le ministre de la Jeunesse lance, dans le cadre du Plan politique jeunesse et Droits de l’enfant, l’appel à projets « Engagement Volontaire Informel ».
Date limite de candidature : 29 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Subventions et subsides
Date de publication : 19 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre des investissements d'intérêt public, des subsides pour l'éclairage public.
Subventions et subsides
Date de publication : 7 novembre 2006
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Etablissements de culte
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Global de Sécurité et de Prévention pour la période 2021-2024.
Date limite de candidature : 11 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 13 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Ministre-président de la RBC lance le « Prix David Yansenne 2023 » pour récompenser les initiatives visant à renforcer et encourager les partenariats locaux de prévention et de
Date limite de candidature : 8 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 31 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le SPF Intérieur lance chaque année un appel à projets pour participer au Prix européen de prévention de la criminalité (European Crime Prevention Award - ECPA).
Date limite de candidature : 4 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 1 octobre 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Associations (ASBL, Associations de fait)
Zones de police
Le SPP Intégration Sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière aux autorités locales (communes et CPAS) dans le cadre de la politique urbaine.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le SPF Intérieur octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une allocation financière aux communes à titre d'intervention dans les frais découlant de l'exécution des services de
Subventions et subsides
Date de publication : 24 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
Subventions et subsides
Date de publication : 5 janvier 2011
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
