Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes et CPAS pour favoriser la mobilité douce de leurs agents.
Subventions et subsides
Date de publication : 6 février 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202
Subventions et subsides
Date de publication : 11 décembre 2020
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité des élèves et du personnel de l’enseignement scolaire dans le cadre du programme « Erasmus+ » / action clé 1.
Date limite de candidature : 20 février 2024
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 30 novembre 2023
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).
Appels à projet
Date de publication : 2 février 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour l’accompagnement vers le numérique.
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 23 Mai 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Organismes d'intérêt public
La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir des organisations qui souhaitent développer des initiatives visant à améliorer les connaissances en matière de données de santé des
Date limite de candidature : 28 septembre 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 5 Juin 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu
Subventions et subsides
Date de publication : 10 juillet 2013
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Organismes d'intérêt public
La RBC a créé le Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC) pour octroyer des prêts aux pouvoirs locaux en difficultés financières ou effectuant des opérations d
Subventions et subsides
Date de publication : 20 février 2009
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Intercommunales
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs
Subventions et subsides
Date de publication : 5 décembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté française
- Bénéficiaires :
-
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics