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Subsides et appels à projets

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Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Erasmus+ : Mobilité des élèves et du personnel de l'enseignement scolaire (KA1) 2024

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité des élèves et du personnel de l’enseignement scolaire dans le cadre du programme « Erasmus+ » / action clé 1.

Date limite de candidature : 20 février 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 30 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics

URBACT IV (2021-2027)

URBACT est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).

Appels à projet Date de publication : 2 février 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

FEDER-RBC (2021-2027) – Accompagnement vers le numérique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour l’accompagnement vers le numérique.

Date limite de candidature : 15 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 23 Mai 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

Données de santé : appel à projets 2023

La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir des organisations qui souhaitent développer des initiatives visant à améliorer les connaissances en matière de données de santé des

Date limite de candidature : 28 septembre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 5 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Primes linguistiques (2020)

Le SPF Intérieur attribue annuellement des subventions aux institutions et services bruxellois pour le financement des primes linguistiques des fonctionnaires possédant un brevet linguistique (preu

Subventions et subsides Date de publication : 10 juillet 2013
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Matériel informatique (enseignement secondaire) : subside exceptionnel 2023-2024

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs

Subventions et subsides Date de publication : 5 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
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