Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes et cpas en vue de favoriser la politique de statutaris
Subventions et subsides
Date de publication : 19 décembre 2012
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Le Gouvernement de la RBC prévoit l'indemnisation des pouvoirs publics locaux en cas de calamité publique naturelle reconnue.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 mars 2009
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC alloue chaque année le crédit budgétaire de la dotation générale aux communes et aux CPAS destinée à assurer le financement général de ces entités.
Subventions et subsides
Date de publication : 18 février 2014
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Fonds Papillon lance un nouvel appel à projets pour soutenir des organisations favorisant l’accès des femmes – particulièrement celles issues de l’immigration – à des activités sociales et cultu
Date limite de candidature : 16 mars 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 17 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) alloue chaque année, par le biais du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS), des moyens financiers aux CPAS de la RBC destinés à assu
Subventions et subsides
Date de publication : 22 août 2017
- Pouvoir subsidant :
-
Commission Communautaire Commune
- Bénéficiaires :
-
CPAS
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets pour des projets transnationaux en matière d’intégration, dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).
Date limite de candidature : 16 Mai 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 9 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l'appel à projets « Mentorat » visant à mettre en relation des chercheurs d'emploi avec des personnes expérimentées pour leur faire bénéfici
Date limite de candidature : 9 septembre 2019
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 5 août 2019
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le financement d’investissements.
Appels à projet
Date de publication : 25 août 2015
- Pouvoir subsidant :
-
Union Européenne
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Sociétés immobilières de service public
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Organismes d'intérêt public
Intercommunales
La Ministre de la Poste, Petra De Sutter, lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui contribuent à un e-commerce plus durable.
Date limite de candidature : 14 avril 2023
Clôturé
Appels à projet
Date de publication : 22 février 2023
- Pouvoir subsidant :
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Etat fédéral
- Bénéficiaires :
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Communes
CPAS
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour mettre le système REDI à disposition des CPAS.
Date limite de candidature : 31 mars 2023
Clôturé
Subventions et subsides
Date de publication : 21 février 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Etat fédéral
- Bénéficiaires :
-
CPAS
