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Subsides et appels à projets

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Initiative Urbaine Européenne – Actions Innovatrices (3ième appel)

« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) est le programme de l’Union européenne (UE) qui soutient les villes de toutes tailles, pour renforcer

Date limite de candidature : 14 octobre 2024 Appels à projet Date de publication : 15 Mai 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes

Prévention sécurité du football : appel à projets 2024

Le gouvernement fédéral (SPF Intérieur) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets visant à créer des possibilités de travailler de manière préventive et innovante afin de rendre la

Date limite de candidature : 30 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 10 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Etat fédéral
Bénéficiaires :
Associations (ASBL, Associations de fait)

Citoyens, égalité, droits et valeurs : Prévention et lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence à l'égard des enfants (2024)

La Commission européenne lance un appel pour des projets visant à prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence contre les enfants, dans le cadre du programme « Citoyens, éga

Date limite de candidature : 24 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 19 décembre 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait)

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à encourager la réalisation des programmes de revitalisation urbaine.

Subventions et subsides Date de publication : 25 octobre 2006
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

ISF - Protection des espaces publics et des lieux de culte (2024)

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets en matière de protection des espaces publics et des lieux de culte, dans le cadre du programme « ISF 2021-2027 » (cf.

Date limite de candidature : 4 avril 2024 Clôturé Appels à projet Date de publication : 13 mars 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Zones de police

Revalorisation barémique (accords sectoriels) 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes visant à financer partiellement la revalorisation baré

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Revalorisation barémique (protocole 2021/1) 2022

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre de la revalorisation salariale, une dotation aux communes bruxelloises visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 202

Subventions et subsides Date de publication : 11 décembre 2020
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Subventions et subsides Date de publication : 8 décembre 2017
Pouvoir subsidant :
Communauté française
Bénéficiaires :
Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales
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