Subsides et appels à projets

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PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Appels à projet Date de publication : 19 Mai 2015

Pouvoir subsidant :: Union Européenne
Bénéficiaires :: Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales
Matière(s) :: Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale Pouvoirs locaux

Chèques-taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux communes pour la distribution de chèques-taxis à valeur univers

Subventions et subsides Date de publication : 10 mars 2014

Pouvoir subsidant :: Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :: Communes
Matière(s) :: Intégration sociale Pouvoirs locaux

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