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Subsides et appels à projets

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FEDER-RBC (2021-2027) – Amélioration de la performance énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un deuxième appel à projets en matière d’amélioration de la performance énergétique

Date limite de candidature : 26 juillet 2024 Appels à projet Date de publication : 30 avril 2024
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait)

Fonds budgétaire régional de solidarité

Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir dans la prise en charge des indemnités d’occupation dues au bailleur empêché d’expulser pendant la pé

Subventions et subsides Date de publication : 8 novembre 2023
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS

Lutter contre la pauvreté des enfants (accession logement) : appel à projets 2023

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets pour soutenir des projets qui permettent aux familles monoparentales et/ou familles nombreuses en situation de précarité d’accéder à un logeme

Date limite de candidature : 26 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 25 août 2023
Pouvoir subsidant :
Fondations, Fonds, Mécénat, ...
Bénéficiaires :
CPAS Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en français) sont les fonds européens pour la « politique de cohésion » (ou « politique régionale ») vis

Appels à projet Date de publication : 24 août 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Entreprises sociales

Europe créative : Prix du Patrimoine culturel de l'UE 2024

La Commission européenne lance un nouvel appel à candidature pour le Prix du Patrimoine Culturel de l'Union européenne/Concours Europa Nostra 2024, cofinancé par le programme Europe créative.

Date limite de candidature : 13 octobre 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 15 Juin 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Centres sportifs et culturels Etablissements de culte

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements en réseaux de chaleur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements en réseaux de chaleur. 

Date limite de candidature : 14 juillet 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 31 mars 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Communes Intercommunales Associations (ASBL, Associations de fait) Organismes d'intérêt public

FEDER-RBC (2021-2027) – Rénovation énergétique des logements sociaux

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour la rénovation énergétique de logements sociaux.

Date limite de candidature : 31 Mai 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 20 janvier 2023
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Communes CPAS Sociétés immobilières de service public

FEDER-RBC (2021-2027) – Equipements collectifs des CRU

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDER-RBC 2021-2027, un appel à projets pour des équipements collectifs des Contrats de rénovation urbai

Date limite de candidature : 10 mars 2023 Clôturé Appels à projet Date de publication : 29 novembre 2022
Pouvoir subsidant :
Union Européenne
Bénéficiaires :
Agences immobilières sociales - AIS Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Organismes d'intérêt public Société à finalité sociale

Investissements d'intérêt public : subsides annuels (2022-2024)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publi

Subventions et subsides Date de publication : 28 janvier 2019
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Intercommunales Etablissements de culte

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Subventions et subsides Date de publication : 16 janvier 2018
Pouvoir subsidant :
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaires :
Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte
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