Subsides et appels à projets

Primes RENOLUTION 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes RENOLUTION pour soutenir des travaux de rénovation et des travaux économ

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Zones de police Centres sportifs et culturels Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS Entreprises sociales Etablissements de culte

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Organismes partenaires (apportant de l'aide aux justiciables)

La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux organismes partenaires des maisons de justice agréés en vue d'offrir une aide aux justicia

Pouvoir subsidant :

Communauté française

Bénéficiaires :

Communes Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales

Matière(s) :

Police & Ordre public

Pauvreté des enfants et logement

Le « Kinderarmoedefonds » (Fonds pauvreté infantile) lance un appel à projets pour soutenir les acteurs qui permettent à des familles vulnérables en situation de précarité d'accéder à un logement d

Pouvoir subsidant :

Fondations, Fonds, Mécénat, ...

Bénéficiaires :

Associations (ASBL, Associations de fait) Communes CPAS Agences immobilières sociales - AIS Sociétés immobilières de service public

Matière(s) :

Démocratie locale et participative Intégration sociale Service à la population

Réhabilitation d'étages vides au-dessus des commerces : appel à projets 2017

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Associations (ASBL, Associations de fait) Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme

Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)

Le Gouvernement de la RBC octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour l'exécution et la mise en oeœuvre des opérations de la politique de la ville par le dévelo

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Service à la population

Contrat de rénovation urbaine (CRU)

Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans le cadre de contrats de rénovation urbaine.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

Contrats de quartier durable (CQD)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour la mise en oeœuvre de contrats de quartier durable.

Pouvoir subsidant :

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Société à finalité sociale Agences immobilières sociales - AIS

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition

BEI - EEE-F : Assistance technique

Le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique « EEE-F », qui fournit des instruments financiers innovants pour des investissements dans ce domaine (cf.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes Sociétés immobilières de service public Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération

BEI

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) est « la banque » de l’Union européenne pour le financement d’investissements.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Sociétés immobilières de service public Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics Organismes d'intérêt public Intercommunales

Matière(s) :

Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

PROGRAMME POUR LE MARCHE UNIQUE (2021-2027)

Le Programme pour le Marché Unique 2021-2027 (« Single Market Programme - SMP », ex-COSME) vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les statistiques européennes dans ce domaine.

Pouvoir subsidant :

Union Européenne

Bénéficiaires :

Communes CPAS Organismes d'intérêt public Associations (ASBL, Associations de fait) Intercommunales Entreprises sociales

Matière(s) :

Economie et emploi Europe, International & Coopération Intégration sociale Pouvoirs locaux